Désistement

AVIS LÉGAL

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION ET LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE

Conformément à l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l'Information (L.S.S.I.), les informations générales suivantes sont fournies :
Le domaine http://www.fornossantiago.com, ci-après dénommé site web, est enregistré au nom de Gonfer Fornos SL, dont le siège social est situé à C/ Horreo, 7 - 2º et 3º (Plaza de Galicia), 15702 - Santiago de Compostela (A Coruña) ; société avec CIF B75248641.

CONDITIONS D'UTILISATION

I.- UTILISATEURS/TRICES
L'accès et/ou l'utilisation du site web http://www.fornossantiago.com confère à celui qui le réalise la condition d'utilisateur/trice, acceptant, dès ce moment, pleinement et sans réserve, les présentes conditions générales, ainsi que les conditions particulières qui, le cas échéant, complètent, modifient ou remplacent les conditions générales en relation avec certains services et contenus du site web.

II.- UTILISATION DU SITE WEB, DE SES SERVICES ET CONTENUS

L'utilisateur/trice s'engage à utiliser le site Web et ses services et contenus sans contrevenir à la législation en vigueur, à la bonne foi, aux usages généralement acceptés et à l'ordre public.
De même, l'utilisation du Web à des fins illicites ou nuisibles contre LE TITULAIRE ou tout tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourrait causer un préjudice ou empêcher le fonctionnement normal du site Web, est interdite.
En ce qui concerne les contenus (informations, textes, graphiques, fichiers son et/ou image, photographies, dessins, etc.), il est interdit :
• Leur reproduction, distribution ou modification, à moins d'avoir l'autorisation de leurs légitimes titulaires ou que cela soit légalement permis.
• Toute violation des droits du TITULAIRE ou de leurs légitimes titulaires sur ceux-ci.
• Leur utilisation à des fins commerciales ou publicitaires, autres que celles strictement permises.
• Toute tentative d'obtenir les contenus du site Web par tout moyen autre que ceux mis à disposition des utilisateurs/trices ainsi que ceux habituellement utilisés sur le réseau, à condition qu'ils ne causent aucun préjudice au site web.

III.- MODIFICATION UNILATÉRALE

LE TITULAIRE pourra modifier unilatéralement et sans préavis, chaque fois qu'il le jugera opportun, la structure et le design du site web, ainsi que modifier ou supprimer les services, les contenus et les conditions d'accès et/ou d'utilisation de celui-ci.

IV.- HYPERLIENS
L'établissement de tout "hyperlien" entre une page web et le site web sera soumis aux conditions suivantes :
• La reproduction, totale ou partielle, d'aucun des services ni contenus du site web n'est permise.
• Sauf consentement préalable et exprès, la page web sur laquelle l'hyperlien est établi ne contiendra aucune marque, nom commercial, enseigne, dénomination, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant au TITULAIRE.
• En aucune circonstance, LE TITULAIRE ne sera responsable des contenus ou services mis à disposition du public sur la page web à partir de laquelle l'"hyperlien" est réalisé ni des informations et déclarations incluses dans celles-ci.

V. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

LE TITULAIRE n'accorde aucune garantie et ne se porte responsable, en aucun cas, des dommages et intérêts de toute nature qui pourraient être causés par :
• Le manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement effectif du Web et/ou de ses services ou contenus.
• Le manque d'utilité, d'adéquation ou de validité du Web et/ou de ses services ou contenus pour satisfaire des besoins, activités ou résultats concrets ou attentes des utilisateurs.
• L'existence de virus, programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus.
• La réception, obtention, stockage, diffusion ou transmission, par les utilisateurs/trices, des contenus.
• L'utilisation illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux présentes Conditions Générales, à la bonne foi, aux usages généralement acceptés ou à l'ordre public, du site Web, de ses services ou contenus, par les utilisateurs.
• Le manque de légalité, qualité, fiabilité, utilité et disponibilité des services fournis par des tiers et mis à disposition des utilisateurs/trices sur le site Web.
• Le non-respect par des tiers de leurs obligations ou engagements en relation avec les services fournis aux utilisateurs/trices à travers le site Web.

VI. DURÉE

La durée de la prestation du service du site Web et des services est de caractère indéfini. Sans préjudice de ce qui précède, LE TITULAIRE se réserve le droit d'interrompre, suspendre ou terminer la prestation du service du Web ou de l'un des services qui le composent, dans les mêmes termes que ceux recueillis dans la condition troisième.

VII. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales seront régies par la législation espagnole. VICENTE SANTIAGO CANEDA ANTELO et l'utilisateur/trice, avec renonciation expresse à tout autre for qui pourrait leur correspondre, se soumettent à la Juridiction des Tribunaux du domicile de l'utilisateur pour toutes questions qui pourraient survenir ou actions exercées dérivées de la prestation du service du Web et de ses services et contenus et sur l'interprétation, l'application, le respect ou le non-respect de ce qui est établi ici.
Dans le cas où l'Utilisateur/trice a son domicile en dehors de l'Espagne, VICENTE SANTIAGO CANEDA ANTELO et l'Utilisateur/trice, avec renonciation expresse à tout autre for qui pourrait leur correspondre, se soumettent à la Juridiction des Tribunaux de Santiago de Compostela.

UTILISATION DES COOKIES

Le site web http://www.fornossantiago.com utilise des cookies lorsqu'un UTILISATEUR/TRICE navigue sur les sites et pages web du SITE WEB. Les cookies utilisés par celui-ci sont associés uniquement à un UTILISATEUR/TRICE anonyme et son ordinateur et ne fournissent pas par eux-mêmes le nom et les prénoms de l'UTILISATEUR. Grâce aux cookies, il est possible de reconnaître les UTILISATEURS/TRICES enregistrés après qu'ils se soient enregistrés pour la première fois, sans qu'ils aient à s'enregistrer à chaque visite pour accéder aux zones et services qui leur sont exclusivement réservés. Les cookies utilisés ne peuvent pas lire les données de votre disque dur ni lire les fichiers cookie créés par d'autres fournisseurs. Les données d'identification de la personne UTILISATRICE sont cryptées pour plus de sécurité.
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DÉSINSCRIPTION DES COMMUNICATIONS COMMERCIALES
Conformément à la loi sur les services de la société de l'information 34/2002, il est garanti à l'utilisateur la possibilité de cesser de recevoir des informations commerciales dans un délai maximum de 10 jours à compter de la communication de sa volonté par courrier électronique adressé à prfornos@hotmail.com ;
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